Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » ;
A compter du 1er janvier 2000 :
Ajouter la mention : « chef du bureau de la filière administrative à la direction générale de l'administration » ;
Ajouter la mention : « chef du bureau de la modernisation à la direction générale de l'administration » ;
Ajouter la mention : « chef du bureau de l'installation et de la transmission des exploitations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Ajouter la mention : « chef du bureau des structures agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Ajouter la mention : « chef du bureau de l'emploi et des migrations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Ajouter la mention : « chef du bureau de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale » ;
Ajouter la mention : « chef du bureau de la montagne et du pastoralisme à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ».
A compter du 1er janvier 2001 :
Ajouter la mention : « chef du bureau du développement, de l'innovation et du transfert de technologie à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » ;
Ajouter la mention : « chef de la mission des affaires générales à la direction des affaires financières » ;
Ajouter la mention : « chef de la mission de l'innovation à la direction des politiques économique et internationale » ;
Ajouter la mention : « chef du bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés à la direction des politiques économique et internationale » ;
Ajouter la mention : « chef du bureau des programmes structurels européens et des contrats de plan à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;
Ajouter la mention : « chef du bureau de la politique des structures et de la prévision à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ».

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2001.