J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11686

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Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0122482S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juin 2001 :
Considérant que la société Maniquick France, BP 333, 25206 Montbéliard, a fait paraître une publicité en faveur d'une ligne de vêtements anticellulite Slimquick Turbo Cell, revendiquant les allégations suivantes :
- « cellulite » ;
- « combat la cellulite » ;
- « réduit les graisses » ;
- « résultats visibles en peu de semaines » ;
- « le vêtement anticellulite par excellence » ;
- « (...) stimule la circulation du sang et améliore le drainage » ;
- « l'efficacité de ce produit est garantie dans 95 % des cas » ;
- « (...) éliminer les capitons disgracieux » ;
- « (...) réduisent efficacement l'accumulation des graisses localisées, éliminent, combattent et atténuent la formation de la cellulite » ;
- « (...) active la circulation sanguine et améliore le drainage lymphatique » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Maniquick France à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une ligne de vêtements anticellulite Slimquick Turbo Cell reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Maniquick France, BP 333, 25206 Montbéliard.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.