J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11686

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Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0122477S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juin 2001 :
Considérant que la société Biogénie, 1, chemin du Rail, 16110 La Rochefoucauld, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement et de soins du corps et du visage, revendiquant les allégations suivantes :
- « De vrais résultats (...) durables » ;
- le celluloss : « réduction des surcharges tissulaires de type graisseux et/ou cellulitique ; régénération de l'épiderme (meilleure oxygénation et régulation du métabolisme de la cellule) ; antistress ; élimination des surcharges de la grossesse ; obtenir rapidement des résultats (...) durables ; l'électroesthétique cellulaire va vider les cellules de leurs toxines et va aider à l'oxygénation chimique des graisses » ;
- le celluloss : « défibrosage et oxygénation des tissus ; décongestion des nodules adipeux : dissolution et élimination de la graisse à travers la lymphe ; (...) une meilleure oxygénation des cellules en évacuant le CO2 ; retrouver quasi totalement les propriétés d'élasticité » ;
- l'appareil capillaire : « il favorise la détoxication du cuir chevelu, régule la fonction des micro-organismes pillo-sébacés à l'intérieur des follicules ; stopper la chute des cheveux ; favoriser la repousse des cheveux ; équilibrer la flore bactérienne ; éliminer les problèmes de pellicules, irritation et desquamation du cuir chevelu » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Biogénie à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement et de soins du corps et du visage reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Biogénie, 1, chemin du Rail, 16110 La Rochefoucauld.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.