J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11683

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Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0122592A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Institut Avenir Provence MECS (04100 Manosque)

Accord du 30 novembre 1999 et avenants no 1 du 28 janvier 2001 et no 2 du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Automne, maison d'accueil pour personnes
âgées indépendantes (42240 Saint-Paul-en-Cornillon)

Accord du 26 octobre 2000 et avenant du 6 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association La Clé pour l'Autisme « IME La Clé »
(95490 Vauréal)

Décision unilatérale du 27 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Notre-Dame-de-Montmélian
(95610 Eragny)

Accord du 26 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro