J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11683

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Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0122591A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :

I. - Association Essor - SSIAD Essor Le Village
(05130 Valserres)

Note d'information du 22 décembre 2000 relative à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

II. - Maison de retraite Bel Air
(12700 Capdenac)

Accord du 27 février 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

III. - Association familiale du centre d'aide par le travail
(26260 Saint-Donat)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Foyer CAT Les Marronniers
(36800 Saint-Gaultier)

Note d'information du 30 janvier 2001 relative à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Service de soins infirmiers à domicile
(37700 Saint-Pierre-des-Corps)

Décision unilatérale du 19 mars 2001 relative à la réduction et l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées SSIDPA du Causse (46240 Labastide-Murat)
Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 et avenant du 27 juin 2001 relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Vie et santé à domicile
(46800 Montcuq)

Accord d'entreprise du 20 novembre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association d'aide psychopédagogique
aux scolaires en difficulté (49300 Cholet)

Accord du 11 décembre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (49100 Angers)

Protocole d'accord de décembre 2000 et avenant du 22 juin 2001 de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public gestionnaire du centre d'aide par le travail de l'Argerie (49370) au Louroux-Béconnais relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

X. - Association régionale d'étude et d'aide psychologique
universitaire « AREAPU » (59800 Lille)

Accord d'entreprise du 15 novembre 2000 et avenant du 21 juin 2001 relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro