J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11683
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Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0122590A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour l'accueil et l'éducation des inadaptéset handicapés, IME Le Jouclaret (05100 Briançon)
Note d'information du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.II. - Association d'aide aux sans-logis de Loir-et-Cher(41000 Blois)
Accord du 14 décembre 2000 et avenant du 19 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.III. - Fondation Val-de-Loire, institut médico-éducatif(45170 Neuville-aux-Bois) (45000 Saint-Jean-de-la-Ruelle)
Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Office privé d'hygiène sociale de l'Oise, SSIAD, service d'accueil familial, service de dépistage radiophotographique itinérant, dispensaire (60000 Beauvais)
Accord du 28 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'entraide Le Relais(67000 Strasbourg)
Accord du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.VI. - Fondation Armée du salut(75976 Paris Cedex 20)
Avenant no 2 du 1er décembre 2000 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail.VII. - Association de gestion de la résidence Les Hautes Bruyères(59000 Lille), résidence de retraite (76240 Bonsecours)
Accord du 10 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro