J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11702

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Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées


NOR : MESA0121713A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 12 juillet 2001, est nommé membre du Comité national des retraités et personnes âgées, au titre du 3o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées en tant que personne qualifiée, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Mme Michelle Dange, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Yvon Gautier.