J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11711

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Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)


NOR : AGRA0101360A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2001, M. André, Jacques Guillou, ingénieur des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 septembre 2001.