J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11711

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Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0101359A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2001, M. Jacques, Marie, André Gautier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Gard, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 septembre 2001.