J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11711

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)


NOR : AGRA0101353A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2001, M. Claude, Yves Derbois, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 juillet 2001.