J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11596

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Arrêté du 12 juin 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)


NOR : MESH0122573A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 juin 2001, sont approuvées les dispositions de l'article 13 du chapitre IV des statuts modifiés du centre hospitalier Saint-Joseph-et-Saint-Luc prévoyant que :
« Les fonctions suivantes pourront être remplies par des fonctionnaires hospitaliers (ou praticiens hospitaliers pour les fonctions médicales) en position de détachement, dans la limite des mentions quantitatives indiquées : directeur (1), directeur adjoint (2), pharmacien (2), personnel médical (5), cadre soignant (5). »