J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11640

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires


NOR : MENS0101563A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2001, le a de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2000 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié ainsi qu'il suit :
« a) En qualité de représentant de l'Etat ;
« 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget :
« M. Laferrere (Armand), chef du bureau 3 B à la direction du budget, membre titulaire, en remplacement de M. Guin (Frédéric). »