J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11641

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Arrêté du 11 juin 2001 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)


NOR : MCCB0100421A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 2001, M. Michel, René, Victor Allard, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 juin 2001.