J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11638

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Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée


NOR : ECOT0151982A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2001, Mme Dominique Legay, attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Marc-Antoine Saglio.