Décision no 2001-321 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 2000-1258 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry

J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11645
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2001-321 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 2000-1258 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry

NOR : CSAX0101321S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1258 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1258 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
Zone de Châteauroux.
Fréquence : 88,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Ménas, 36120 Etrechet.
Altitude du site : 151 mètres.
Hauteur de l'antenne : 163 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis