J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11644
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Décision no 2001-319 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 98-307 du 28 avril 1998 autorisant SARL Radio Rose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Perpignan
NOR : CSAX0101319S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-307 du 28 avril 1998 autorisant SARL Radio Rose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Perpignan ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décrète :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-307 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de Perpignan.
Fréquence : 94,6 MHz.
Site d'émission : TDF, château d'eau, 66330 Cabestany.
Altitude du site : 45 mètres.
Hauteur de l'antenne : 85 mètres.
Puissance (PAR) : 3 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30o/70o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis