Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu l'annexe II de la décision no 93-434 du 22 juin 1993, publiée au Journal officiel du 27 juin 1993, reconduite par la décision no 97-918 du 16 décembre 1997, publiée au Journal officiel du 27 juin 1998, autorisant la SARL Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Contact FM sur la fréquence 91,4 MHz ;
Vu le rapport technique effectué le 27 mars 2001 par le comité technique radiophonique de Lille ;
Considérant qu'aux termes de l'annexe II de la décision no 93-434 susvisée, la puissance apparente rayonnée autorisée est de 1 kW ;
Considérant qu'il ressort du rapport technique effectué le 27 mars 2001 par le comité technique radiophonique de Lille que la SARL Contact FM émet avec une puissance apparente rayonnée supérieure à la puissance rayonnée autorisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - La SARL Contact FM est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente décision, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Horizon, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2001.