Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision no 93-878 du 21 décembre 1993, publiée au Journal officiel du 25 janvier 1994, reconduite par la décision no 98-614 du 29 juillet 1998, publiée au Journal officiel du 23 septembre 1998, autorisant l'association Radyo ITG à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG ;
Vu la convention signée entre l'association Radyo ITG et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 19 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la convention l'opérateur a l'obligation d'enregistrer et de conserver, pendant un mois, les émissions qu'il diffuse, ainsi que le conducteur correspondant ; qu'il doit, sur demande du conseil ou comité technique radiophonique, fournir dans les huit jours copie des éléments demandés ;
Considérant que, par courrier en date du 13 décembre 2000, le comité technique radiophonique de Basse-Terre a invité l'association Radyo ITG à fournir les enregistrements des émissions diffusées le 20 novembre 2000 entre 18 heures et 24 heures ; que, malgré ce courrier, l'association Radyo ITG n'a toujours pas fourni les enregistrements demandés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'association Radyo ITG est mise en demeure de respecter à l'avenir l'article 19 de sa convention en enregistrant et en conservant, pendant un mois, les émissions diffusées et en fournissant ces enregistrements sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radyo ITG, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2001.