J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11631

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Arrêté du 20 février 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole


NOR : AGRP0100437A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 février 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA no 34/99 « viandes hachées et préparations de viande de veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales » au nom de l'interprofession régionale du veau d'Aveyron (IRVA), carrefour de l'Agriculture, 12026 Rodez Cedex 9.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- à la DRAF Midi-Pyrénées, cité administrative, bâtiment E, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex.