La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133.1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 avril 2001, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps formation à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 portant extension de l'avenant susvisé ;
Vu l'avenant no 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant no 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps formation à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mars 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers au 15 avril 1988, tel que modifié par l'avenant no 28 du 11 juin 1997, les dispositions de l'avenant no 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant no 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps formation à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes « et à la réalisation d'outils pédagogiques adaptés » figurant à l'article 3.
L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées de l'article L. 951-1 du code du travail et de l'arrêté du 22 mars 1995.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2001.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/10 en date du 6 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.