J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11561

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics


NOR : MEST0110860A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 22 décembre 2000 (valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2001 portant extension de l'accord susvisé,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 12 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
La date de signature de l'accord (22 décembre 2000) mentionnée dans l'arrêté susvisé est supprimée et remplacée par la date suivante : « 14 novembre 2000 ».


Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin