J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11438

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Arrêté du 4 juillet 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 14 septembre 1985)


NOR : MJSK0170065A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 juillet 2001, sont approuvées les dispositions insérées à l'article 6 des statuts de l'association Nord-Ouest Théâtre ainsi rédigées :
« L'association pourra bénéficier des services d'un à deux fonctionnaires détachés par l'Etat pour assurer les tâches d'encadrement (direction générale, direction administrative et direction technique). »