J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11439

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Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité


NOR : MESS0122566A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 2001, l'arrêté du 6 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité est modifié ainsi qu'il suit :
La mention : « Majaro (Gustave) » est remplacée par la mention : « Marajo (Gustave) » ;
La mention « Guillaume (Pierre) » est remplacée par la mention : « Guillaumie (Pierre-François) ».