J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11422

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Arrêté du 12 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


NOR : MESS0122306A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(4 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
561 245-2 Chlorhydrate de morphine Cooper sans conservateur 20 mg/2 ml (1 %), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
558 295-2 Chlorhydrate de morphine Cooper sans conservateur 20 mg/2 ml (1 %), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
347 632-9 Scopolamine Cooper 0,5 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
347 633-5 Scopolamine Cooper 0,5 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).