J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité


NOR : MESF0110925A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 2001, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire : M. Borel (Patrice), sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Suppléant : M. Giudicelli (Jérôme), chef de la mission de l'indemnisation du chômage.
L'arrêté du 28 mai 1999 relatif au même objet est abrogé.