J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11439

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Arrêtés du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : MESC0110916A



Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Cannard, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 20 juin 2001.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2001.

Guy Hascoët