J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11443

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Arrêté du 25 juin 2001 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture


NOR : MCCE0100393A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juin 2001, est autorisé à réaliser en France le projet de réhabilitation d'un appartement de 465 mètres carrés à Paris (16e), dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié :
M. Nicolas Zeidan, ressortissant libanais, né le 25 mai 1954 à Beyrouth (Liban).