J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11441

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Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus


NOR : MAEC0100015A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 juillet 2001, M. Pierre Seillan, capitaine de frégate, en service détaché à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères, est nommé au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus, en tant que représentant de l'Etat au titre du ministère des affaires étrangères, pour une durée de six ans.