J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11437

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Arrêté du 6 juillet 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0101330A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 14 juin 1999 octroyant le renouvellement de l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé à la coopérative agricole des régions de Loire « COPARL », avenue de la Bugallière, 44700 Orvault, sous le numéro PH 81 343, pour sa production bovine, porcine, avicole et cunicole, est retiré.