J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11444

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Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation


NOR : AGRB0101092A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2001, M. Jean Salmon, vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Raoult.