J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11444

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Arrêté du 5 juillet 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0101329A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2001, M. Clement (Jean-Claude), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2001.