J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11444

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juillet 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0101328A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2001, M. Marie, Joseph, Denis Vignat, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 septembre 2001.