J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11350

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Décret du 13 juillet 2001 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX0104978D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommé pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur

M. Nacachian (Ohannès, Kude), délégué apostolique de l'Eglise arménienne pour l'Europe occidentale. Officier du 6 février 1997.
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

M. Arnault (Bernard, Jean, Etienne), président de sociétés. Chevalier du 4 avril 1995.
Ministère de l'équipement,
des transports et du logement

Au grade de chevalier

M. Pepy (Guillaume, Laurent, Julien), directeur général délégué à la SNCF ; 18 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.