J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11382

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Arrêté du 20 juin 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : MESG0110878A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juin 2001, M. Gonzalez (Gérard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition de l'Institut national des jeunes aveugles pour la période du 23 septembre au 31 décembre 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.