J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11391
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Décret du 12 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
NOR : MCCT0100395D
Par décret en date du 12 juillet 2001, M. Michel Le Clainche, trésorier-payeur général, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles.