J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11391

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Décret du 12 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles


NOR : MCCT0100395D



Par décret en date du 12 juillet 2001, M. Michel Le Clainche, trésorier-payeur général, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles.