J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11377

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100414A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 2001, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage et Institut d'études orientales de Saint-Petersbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 septembre 2001 au 15 janvier 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Moi, Zénobie reine de Palmyre » à la mairie du 5e arrondissement de la ville de Paris, du 12 septembre 2001 au 16 décembre 2001.