J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11377

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100413A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2001, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 22 février 2001 sont prolongées jusqu'au 31 mars 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
En effet, l'exposition est prolongée d'une part au musée Cernushi, à Paris, jusqu'au 7 octobre 2001 et présentée ensuite au musée des Jacobins, à Toulouse, de novembre 2001 au 28 février 2002.