J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11377

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Arrêtés du 3 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100412A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 2001, les biens culturels prêtés par l'Argentine, le Canada, le Japon, l'Espagne, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 septembre 2001 au 31 janvier 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Purisme, l'Esprit nouveau à Paris 1918-1925 » co-organisée par le Los Angeles County Museum of Art et le musée de Grenoble, du 6 octobre 2001 au 6 janvier 2002.