J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11381

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Arrêtés du 4 juillet 2001 portant nomination à la mission économique et financière dénommée Gestion publique Conseil


NOR : ECOU0100031A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2001, Mme Françoise Miquel, contrôleuse d'Etat, est nommée membre de la mission économique et financière dénommée Gestion publique conseil.