J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11381

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Arrêté du 6 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)


NOR : ECOP0100494A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 2001, M. Jean-Claude Vigne, ingénieur de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.