J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11352
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Arrêtés du 4 juillet 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
NOR : ECOI0100355A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Chéméré, sur le territoire de la commune de Rouans, dans le département de la Loire-Atlantique.