J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11381

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Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation


NOR : ECOC0100074A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 3 juillet 2001, est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en qualité de suppléante : Mme Debarge (Myriam), en remplacement de Mme Lorenzi (Sabine).