Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision no 93-397 du 15 juin 1993, publiée au Journal officiel du 27 juin 1993, reconduite par la décision no 97-880 du 2 décembre 1997, publiée au Journal officiel du 27 juin 1998, autorisant l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Banquise ;
Vu la convention signée entre l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 19 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la convention, l'opérateur a l'obligation d'enregistrer et de conserver, pendant un mois, les émissions qu'il diffuse ainsi que le conducteur correspondant ; qu'il doit, sur demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou du comité technique radiophonique, fournir dans les huit jours copie des éléments demandés ;
Considérant que, par courrier en date du 2 mars 2001, le comité technique radiophonique de Lille a invité l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues à fournir les enregistrements des émissions diffusées du lundi 26 février au jeudi 1er mars 2001 inclus ; que l'opérateur n'a toujours pas fourni ces enregistrements,
Décide :

Art. 1er. - L'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues est mise en demeure de respecter l'article 19 de la convention susvisée, sans délai, à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2001.