La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu le décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 et 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques,
Arrête :

Art. 1er. - Le rôle des sous-commissions de la commission de classification des oeuvres cinématographiques est :
1o De visionner, en premier examen, les oeuvres cinématographiques soumises à classification ;
2o De faire rapport au président de la commission et de proposer, pour chacune des oeuvres cinématographiques visionnées, celle des mesures prévues par la réglementation qui lui paraît adaptée ;
3o De procéder à toute nouvelle vision ou à toute vérification pouvant leur être demandée par le président de la commission.

Art. 2. - Dans l'accomplissement de la mission qui leur est fixée par le président, les membres des sous-commissions s'inspirent des orientations dégagées par l'assemblée plénière de la commission.
Si, compte tenu de ces orientations, les oeuvres cinématographiques présentées ne leur apparaissent pas pouvoir être autorisées pour tous publics, les membres des sous-commissions l'indiquent par écrit dans le procès-verbal de visionnage de l'oeuvre.

Art. 3. - A l'issue du visionnage de chaque oeuvre cinématographique, les membres de la sous-commission se concertent. Si une position commune ne s'est pas dégagée, il en est fait mention dans le rapport adressé au président de la commission.
Le rapport adressé au président caractérise brièvement et nettement l'oeuvre cinématographique, en ce qui concerne son sujet, sa tonalité générale et son appartenance éventuelle à un genre connu. Il indique à grands traits les éléments principaux de l'action, souligne, le cas échéant, les séquences ou images susceptibles de donner lieu à des remarques particulières et, d'une façon générale, s'efforce de donner de l'oeuvre cinématographique l'image la plus exacte.
La sous-commission propose, en la motivant, une des mesures prévues à l'article 3 du décret du 23 février 1990 susvisé.
Au vu de ce rapport et des appréciations formulées individuellement par les membres des sous-commissions, le président décide, s'il y a lieu, de programmer l'oeuvre cinématographique considérée en séance plénière.

Art. 4. - Les membres des sous-commissions peuvent participer avec voix consultative aux séances plénières de la commission.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2001.