J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination à la commission de contrôle des assurances


NOR : ECOT0194924A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2001 :
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission de contrôle des assurances :
M. Jean-Luc Aubert, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de titulaire, en remplacement de M. François-Régis Croze ;
M. François-Régis Croze, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Philippe Sempere.