J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2001 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)


NOR : ECOP0100469A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2001, Mme Suzanne Mathieu, née Michel, attachée à la Caisse nationale de crédit agricole, 10e échelon, en service détaché, est réintégrée pour ordre et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.