J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11177

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105192X



Par délibération en date du 12 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Suds, à Arles, à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Trans'Radio pendant la période du 1er au 18 juillet 2001 :
Site : Arles (13).
Puissance : 500 W.
Fréquence : 88,3 MHz.