J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11177

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105187X



Par délibération en date du 12 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office socioculturel montoirin à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RMJ Radio Montoir Jeunes du 2 juillet au 31 août 2001 :
Site : Office socioculturel montoirin, 10, avenue de l'Ile-de-France, 44550 Montoir-de-Bretagne.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 93,1 MHz.