J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11177

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105185X



Par délibération en date du 5 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas le 1er juillet 2001 :
Site : place de la Mairie, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,40 MHz.