J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11094

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Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


NOR : MESH0122527A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 juin 2001, l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
« Suppléant : M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours, en remplacement de M. Nicolle (Daniel), ex-directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens. »
Est désignée pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
« Titulaire : Mme Quillet (Christine), en remplacement de M. Guerra (Louis, Bernard). »